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Vos droits et information

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre “personne de confiance”, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. La désignation se fait en complétant le formulaire téléchageable sur notre site. Lors de votre arrivée, vous devrez le remettre aux infirmiers(ères).

  

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. Le formulaire est à votre disposition en téléchargement sur notre site.

  

Votre consentement

Des documents relatifs à l'information et au consentement vous seront remis et commentés : il est important de les lire attentivement, de les compléter et de les signer. Lors de votre passage, vous êtes susceptible de bénéficier d’un acte de télémédecine. À ce titre, nous vous informons qu’une expertise peut être mobilisée avec le concours d’un professionnel à distance (en particulier dans le cadre d’activité de téléimagerie, téléexpertise ou téléconsultation) et fera alors l’objet d’un consentement spécifique.

  

Dossier patient

Un dossier patient est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Vous pouvez accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la Direction Générale. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier accompagné(e) d’un médecin. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi en recommandé avec accusé de réception) sont à votre charge. Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou dernière consultation (art. R 1112-7 CSP) sauf exceptions.

  

Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné du secteur où vous êtes hospitalisé(e). N’attendez pas la fin de votre séjour. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer un médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers (C.R.U.) ou écrire directement à la Direction Générale ou à l’un des représentants des Usagers de l’établissement. La C.R.U. se réunit tous les trimestres et a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner votre plainte ou réclamation. La liste nominative des membres de cette commission est affichée dans chaque service et peut être demandée à l’accueil de l’établissement.

 

Médiateur de la République

Via le « Pôle Santé, Sécurité des Soins », le Médiateur de la République analyse et traite toutes demandes d'information ou de réclamation en provenance des usagers du système de santé ou des professionnels de santé qui mettent en cause :

  • le non-respect des droits des malades
  • la qualité du système de santé
  • la sécurité des soins
  • l'accès aux soins

Pour plus d’informations : Médiateur de la République

7, rue Saint-Florentin 75008 Paris - Tél. : 01 55 35 24 24 - Fax : 01 55 35 25 25

www.mdr.defendeurdesdroits.fr

 

Informatique et liberté

L'hôpital dispose de systèmes informatiques destinés à gérer plus facilement le dossier des patients et à réaliser le cas échéant des travaux statistiques en vue de la recherche médicale et de l'analyse économique de l'activité des différents services, ceci dans le strict respect du secret médical. La loi du 6 janvier 1978 permet à tout patient d'accéder aux informations administratives le concernant et d’exercer son droit de rectification par l'intermédiaire du médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement. Sauf opposition de votre part (cette opposition est possible à tout moment), certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique sur votre Dossier Patient Partagé Régional (D.P.P.R.). Ce dossier est réservé à l'usage exclusif des médecins ou services de la région qui participent à votre prise en charge, sous contrôle de votre autorisation.

Dans le cadre d’une admission éventuelle dans une unité SSR ou HAD des données vous concernant seront transmises informatiquement par le logiciel d’orientation « Via Trajectoire ». Le logiciel Via Trajectoire est déclaré à la CNIL sous le numéro 1167025. Les informations médicales et administratives sont traitées par des professionnels de santé dans le strict respect du secret médical.

Enfin, l'établissement dispose d'une équipe de médecins psychiatre et psychologue en partenairiat avec l'Hôpital de Saint Jean de Dieu. A ce titre, l'activité de psychiatrie de notre établissement fait l'objet d'un enregistrement dans le logiciel d'activité de St Jean de dieu. Les observations et comptes rendus figurent dans le dossier patient informatisé du CH St Joseph St Luc.

Il est possible au patient de s’opposer au recueil et au traitement des données nominatives (Art 36, loi du 6 janvier 1978).

 

Recherche biomédicale

Pendant votre séjour à l'hôpital, un médecin peut vous proposer de participer à une recherche biomédicale sur un médicament, un produit ou un matériel, afin de développer les connaissances scientifiques ou médicales.

Des dispositions légales protègent les patients et définissent les conditions de cette recherche.

Aucune expérimentation ne peut être menée sans votre accord. Votre consentement doit toujours vous être demandé et doit être recueilli par écrit. Vous êtes bien entendu libre de refuser de participer à la recherche, et de mettre fin à votre participation à tout moment. A l'issue de la recherche, si vous le souhaitez, vous serez informé(e) des résultats.

 

Registre du cancer

Pour améliorer la prévention des maladies et la qualité des soins, il est nécessaire de connaître l’épidémiologie des affections cancéreuses, c’est-à-dire de connaître leur fréquence dans la population, leur évolution dans le temps et leur répartition géographique. Les études épidémiologiques permettent aussi de rechercher les causes des maladies.

Pour cette mission d’intérêt général et de santé publique, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou hospitalisation, sont susceptibles d’être transmis aux registres du cancer. La transmission des informations s’effectue dans des conditions strictes de confidentialité et après autorisation de la CNIL.

Conformément à l’article 40-5 de la loi du 6 janvier 1978, chapitre V bis, vous disposez de la possibilité de vous opposer à cette transmission. Vous disposez d’un droit d’accès au fichier et de rectification des informations. Ces droits peuvent être exercés par l’intermédiaire du médecin qui vous suit.

 

Don d'organes et de tissus 

Faire don d'un de ses organes ou de certains tissus après le décès est un geste généreux et utile : il peut sauver la vie d'une autre personne.

Les prélèvements d'organes sont réglementés par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Elle fixe le principe selon lequel un prélèvement d'organe(s) peut être pratiqué sur une personne décédée dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, de refus d'un tel prélèvement.

Sauf opposition de votre part,  les prélèvements biologiques dont la date légale de conservation est dépassée pourront être utilisés à des fins de recherches biomédicales et/ou scientifiques.

Toutefois, vous pouvez vous y opposer par tout moyen :

  • Inscription sur le registre national des refus (Agence de Biomédecine - RNF - TSA 90001 ­93572 ST DENIS LA PLAINE CEDEX)
  • Déclaration auprès de la famille ou du personnel hospitalier afin qu'ils témoignent si besoin
  • Déclaration écrite sur papier libre conservé sur soi
  • Le prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques sur un mineur ou majeur sous tutelle requiert le consentement écrit des titulaires de l'autorité parentale pour le mineur ou du tuteur pour le majeur sous tutelle

Association de Donneurs d’Organes et de Tissus

France ADOT 69
37 rue Bossuet 69006 Lyon
Tél : 04 72 74 40 94 – Site internet : www.france-adot.org

Agence de Biomédecine

1 avenue du Stade de France
93212 SAINT-DENIS-LA-PLAINE cedex
Tél : 0800 20 22 24 – Site internet : www.agence-biomedecine.fr

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